Décret du 21 juin 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis

J.O. 143 du 22 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 21 juin 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. Jacob (Serge)

NOR : INTA0620199D

Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu exercées par M. Serge Jacob, sous-préfet.

Il sera placé en position de service détaché.